Conditions générales de vente


Dispositions Générales:

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des produits et services proposés par la Société Amélieau  sur l'ensemble du site web: http://www.amelieau.com  
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Amélieau comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 
L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire géographique de la France métropolitaine.

Article 1. Produits
Article 2. Prix
Article 3. Commande
Article 4. Paiement
Article 5. Livraison
Article 6. Rétractation
Article 7. Garantie et responsabilités
Article 8. Avoir
Article 9. Litiges
Article 10. Informations légales
Article 11. Site internet


Article 1. Produits
Les produits sont vendus neufs. Les textes descriptifs sont sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si, bien malgré nous, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Amélieau ne pourra être engagée. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La majorité des produits proposés à ses clients par la société Amélieau sont disponibles dans notre entrepôt.?
Les produits vendus dans la rubrique occasion, sont des produits dont la société vend en l’état.
 
Article 2. Prix
Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modifications. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction de nouvelles conditions économiques. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en Euros T.T.C et hors frais de livraison. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. 
 
Article 3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Amélieau confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Amélieau se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Article 4. Paiement
La société Amélieau se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Nos factures sont payables à l’échéance. Les protestations de nos factures doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours à compter de la date de la facture.
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par chèque :
Imprimez la commande et envoyez là par courrier, accompagnée de votre chèque à l'ordre d’Amélieau
Amélieau (Mme BONNET ) – 1 quai des croisades – 30220 AIGUES MORTES
Votre commande sera traitée à réception.
 
Article 5. Livraison
La société Amélieau  s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts (48 H à 96 H), et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.


Article 6. Rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé. Les frais de transport pour le retour des produits chez Amélieau, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, (minoré de 15€ si les frais de port était offerts lors de la commande) dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Amélieau, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Le cas échéant, Amélieau se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte. Tout produit utilisé, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En aucun cas, le produit ne peut être retourné sans accord de la société Amélieau. 

Article 7. Garantie et responsabilités
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la société Amélieau.
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l'utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d'articles liés à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. Amélieau garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires. Toutefois, si le produit ne fonctionne pas convenablement, Amélieau  vous le remplacera gratuitement, cependant, les frais de port restent à la charge du client. Ceci est la seule garantie consentit par Amélieau. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier Amélieau ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. 

Vous pouvez contacter notre Service clients
5 jours sur 7, de 9h à 18h ( du Lundi au Vendredi inclus)
Au  n° de téléphone 04.66.53.49.17 ou 06.52.330.725
Par Email amelieau@orange.fr (réponse rapide)

Article 8. Avoir
Les remboursements se font par chèque (au nom figurant sur la facture) ou le montant à rembourser peut constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord. Nous contacter pour les modalités.
 
Article 9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Amélieau ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Amélieau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NIMES (30 – France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
Article 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Amélieau. De plus, la société Amélieau s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
Article 11. Site internet
Le site est la propriété de la société Amélieau en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires, y compris les liaisons du type hypertextes vers le site.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores :
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Les photos sont non contractuelles.