Conditions générales de vente

Dispositions Générales:

Article 6. Rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé. Les frais de transport pour le retour des produits chez Amélieau, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, (minoré de 15€ si les frais de port était offerts lors de la commande) dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Amélieau, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Le cas échéant, Amélieau se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte. Tout produit utilisé, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En aucun cas, le produit ne peut être retourné sans accord de la société Amélieau. 

Article 7. Garantie et responsabilités
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la société Amélieau.
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l'utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d'articles liés à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. Amélieau garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires. Toutefois, si le produit ne fonctionne pas convenablement, Amélieau  vous le remplacera gratuitement, cependant, les frais de port restent à la charge du client. Ceci est la seule garantie consentit par Amélieau. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier Amélieau ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. 

Vous pouvez contacter notre Service clients
5 jours sur 7, de 9h à 18h ( du Lundi au Vendredi inclus)

Par Email amelieau@orange.fr (réponse rapide)

Article 8. Avoir
Les remboursements se font par chèque (au nom figurant sur la facture) ou le montant à rembourser peut constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord. Nous contacter pour les modalités.
 
Article 9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Amélieau ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Amélieau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NIMES (30 – France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
Article 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Amélieau. De plus, la société Amélieau s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
Article 11. Site internet
Le site est la propriété de la société Amélieau en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires, y compris les liaisons du type hypertextes vers le site.
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